Des contrats écrits pour votre métier
Contrats, conditions de vente et lettres de relance, adaptés à votre secteur d'activité et au montant de vos missions. Rédigés selon le droit français, livrés par email immédiatement après le paiement.
Vous avez raison sur le fond. La question, c'est ce que ça vous coûte de le prouver.
Un client ne paie pas. Un autre conteste la qualité du travail six semaines après l'avoir validé oralement. Un troisième arrête la mission en cours de route, après que vous avez bloqué trois semaines dans votre planning. Dans les trois cas, vous êtes dans votre droit.
Et dans les trois cas, sans écrit, la démonstration vous prendra des mois. C'est là que se situe le coût réel de l'absence de contrat : pas dans la perte du procès — vous ne le perdrez probablement pas — mais dans le temps, l'énergie et la trésorerie mobilisés pour obtenir ce qui vous était dû dès le départ.
Le contrat ne crée pas vos droits : la loi s'en charge déjà. Il constitue la preuve qui les rend utilisables. C'est pourquoi un contrat de deux pages écrit pour votre métier vaut mieux qu'un contrat de vingt pages recopié d'un autre secteur.
Choisissez selon l'enjeu, pas selon le prix
Sur un contrat à 800 €, le Starter suffit. À 15 000 €, il serait insuffisant — et nous préférons vous le dire plutôt que de vous vendre une protection incomplète.
L'essentiel pour sécuriser une mission.
Paiement unique · 16 articles rédigés, avec leur fondement juridique
- Un contrat de prestation de services complet et personnalisé
- Des conditions générales de vente adaptées à votre activité
- Une lettre de relance pour impayé, prête à envoyer
- Notice de personnalisation pas à pas
- Relances échelonnées et mise en demeure
- Mentions légales et clauses RGPD
- Mises à jour juridiques
La protection complète, du devis au recouvrement.
Paiement unique · 31 articles rédigés, avec leur fondement juridique
- Contrat de prestation renforcé (PI, confidentialité, pénalités)
- CGV avancées avec clause de réserve de propriété et de révision
- Trois relances échelonnées : courtoise, ferme, mise en demeure
- Mentions légales et registre RGPD simplifié
- Modèle de procès-verbal de réception de prestation
- Notice de personnalisation pas à pas
- Mises à jour juridiques mensuelles
Tous les documents, toujours à jour.
Sans engagement, résiliable en un clic.
- L'intégralité des documents du Pack Pro
- Mise à jour juridique envoyée par email chaque mois
- Nouveaux modèles ajoutés au catalogue, sans supplément
- Re-téléchargement permanent, dans la version à jour du fonds
- Résiliation en un clic, sans engagement
Les prix sont indiqués TTC. Une facture est émise automatiquement pour chaque commande. Ces dépenses sont en principe déductibles du résultat de l'entreprise, dès lors qu'elles sont engagées dans son intérêt : vérifiez le traitement applicable avec votre comptable.
Trouvez la page écrite pour votre activité
Chaque secteur a son risque contractuel dominant. Les documents ne sont pas les mêmes pour un artisan du bâtiment et pour un organisme de formation.
Informatique
Risque principal : la cession des droits sur le code source et le périmètre mouvant du projet.
Bâtiment et travaux
Risque principal : les travaux supplémentaires non écrits et la retenue de garantie jamais restituée.
Conseil et stratégie
Risque principal : la confusion entre obligation de moyens et obligation de résultat.
Formation professionnelle
Risque principal : les annulations tardives de session et le non-paiement par l'OPCO.
Santé et paramédical
Risque principal : le secret professionnel et la validité des clauses de non-réinstallation.
Immobilier
Risque principal : la contestation des honoraires quand la vente se conclut hors mandat.
Transport et logistique
Risque principal : les délais de paiement légaux impératifs et la limitation d'indemnisation.
Artisanat
Risque principal : l'absence de devis signé et la contestation du travail après exécution.
E-commerce
Risque principal : la responsabilité sur les délais de livraison et la conformité RGPD.
Restauration et hôtellerie
Risque principal : les annulations de dernière minute sur les événements privatisés.
Ou partez du problème que vous avez maintenant
Impayé client
Que faire quand un client professionnel ne paie pas ?
Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € sont dues de plein droit, sans mise en demeure art. L441-10 du Code de commerce
Litige d'exécution
Le client conteste la qualité de la prestation : comment se défendre ?
Un procès-verbal de réception signé fait basculer la charge de la preuve art. 1353 du Code civil (charge de la preuve)
Rupture anticipée
Le client arrête la mission en cours de route : que pouvez-vous facturer ?
Une clause de résiliation chiffrée transforme un litige en simple facture art. 1211 et 1226 du Code civil
Protection de la propriété intellectuelle
À qui appartient ce que vous produisez pour un client ?
En droit français, la cession de droits ne se présume jamais : sans écrit délimité, rien n'est cédé art. L131-3 du Code de la propriété intellectuelle
Confidentialité
Comment protéger les informations échangées avec un client ou un partenaire ?
Le secret des affaires est protégé, mais seulement si vous prouvez avoir pris des mesures de protection art. L151-1 du Code de commerce (secret des affaires)
Trois outils qui répondent avant de vendre
Générateur de mentions obligatoires
Une facture porte une trentaine de mentions obligatoires, et la réforme vient d'en ajouter quatre. Six questions, et vous obtenez la liste applicable à votre cas, chacune avec le texte qui l'impose.
Calculateur de pénalités de retard
Une facture impayée vaut plus que son montant : pénalités au taux légal et indemnité de 40 € s'y ajoutent, de plein droit. Obtenez le décompte exact et la lettre de relance qui va avec.
Diagnostic facturation électronique
Sept questions pour savoir si la réforme vous concerne, à partir de quelle date, et ce que vous devez faire d'ici là. Y compris quand la réponse est « rien pour l'instant ».
Trois étapes, dix minutes en tout
- Vous indiquez six informations — votre secteur, le type de contrat, le montant habituel, la durée, le risque qui vous préoccupe et votre raison sociale. Rien d'autre : nous ne demandons ni SIRET, ni téléphone, ni adresse postale.
- Le document est assemblé et envoyé dans les minutes qui suivent le paiement, avec la facture. Les clauses retenues correspondent à ce que vous avez indiqué.
- Vous complétez les champs entre crochets et vous l'envoyez à votre client. La notice en tête de document explique quoi mettre où.
Nous ne rédigeons pas d'acte pour vous, nous ne donnons pas de consultation juridique et nous n'intervenons pas dans vos litiges. Ces activités sont réservées aux avocats et aux professions habilitées. Nous vendons des modèles, et nous le disons clairement — y compris sur chaque document livré.
Questions fréquentes
Qui rédige ces documents ?
Ce sont des modèles types, construits à partir des textes en vigueur et des usages de chaque secteur, destinés à être personnalisés par leur utilisateur. Ils ne constituent pas une consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 : cette activité est réservée aux professions réglementées. Pour un enjeu important, faites relire votre document par un avocat — vous lui ferez gagner l'essentiel de son temps, donc vous économiserez sur ses honoraires.
En quoi est-ce mieux qu'un modèle gratuit trouvé en ligne ?
Un modèle gratuit est générique par construction : il ignore votre secteur, le montant de vos contrats et le risque qui vous concerne. Le nôtre est assemblé à partir de ces trois paramètres, avec les clauses correspondantes et une notice expliquant à quoi chacune sert. La différence n'est pas la mise en page : c'est ce qui est écrit dedans.
Combien de temps pour l'avoir prêt à envoyer ?
Le PDF arrive par email dans les minutes qui suivent le paiement. La personnalisation demande une dizaine de minutes : les champs à compléter sont signalés entre crochets, et la notice indique quoi mettre dans chacun.
Puis-je réutiliser le document pour plusieurs clients ?
Oui, sans limite de nombre ni de durée, dans le cadre de votre activité. Seules la revente et la diffusion publique du modèle lui-même ne sont pas autorisées.
Que se passe-t-il si je change d'avis ?
Vous êtes remboursé intégralement, par simple email et sans avoir à vous justifier, tant que vous n'avez pas téléchargé le dossier. Une fois le document récupéré, il est à vous : nous ne pouvons plus le reprendre, et le remboursement n'est plus possible. La garantie court pendant 14 jours après l'achat.
À quoi sert l'abonnement si j'ai déjà acheté un pack ?
À rien, si votre situation ne bouge pas — et nous préférons le dire. L'abonnement vaut le coup si vous signez régulièrement de nouveaux types de contrats, ou si vous voulez être averti quand un texte change. Sinon, un achat unique suffit largement.
Accédez à votre espace
Factures, moyen de paiement, résiliation : tout se gère depuis votre espace personnel.
Les prestations sur mesure
Les modèles ci-dessus se personnalisent en dix minutes. Mais certaines choses demandent d'y mettre les mains : là, je m'en charge à votre place.
Facturation électronique
Votre boutique WooCommerce mise en conformité : fichier structuré à chaque commande, champs SIRET et TVA, numérotation légale continue.
à partir de 390 €
Voir la prestationContrats rédigés pour vous
Vous répondez à cinq questions, je vous livre le dossier contractuel assemblé pour votre activité, en Word modifiable.
à partir de 40 €
Voir la prestationLivré sous 48 h
Site en panne, bug, lenteur
Écran blanc, erreur 500, commandes qui n'arrivent plus, emails qui partent en spam : je diagnostique et je répare.
à partir de 30 €
Voir les prestationsNon réparé, remboursé
Les prestations se commandent sur ComeUp, une plateforme française qui sécurise le paiement : votre argent n'est débloqué que lorsque le travail est livré et que vous l'avez validé.